1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://trees.wpat.eu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Ayoub Berkiks – Projet TREES
📧 Contact : trees@gmail.com
📞 Téléphone : 04 56 66 90 78
📍 Adresse : 6 boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France
Statut du projet :
TREES est un projet de startup en cours de structuration juridique.
Les informations légales (forme juridique, capital social, SIREN) seront mises à jour lors de l’immatriculation officielle de l’entreprise.
Directeur de la publication :
DG
📧 Contact : trees@gmail.com
Hébergeur du site :
WPinEU
Site web : https://wpineu.com
Délégué à la protection des données (DPO) :
DRH
📧 Contact : trees@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
TREES et Paul sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et architecture du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Paul – TREES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et est susceptible d’être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. TREES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française.
4 – Données personnelles et CNIL
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
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6 – Droit applicable et juridiction compétente
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.
